Conditions générales d’utilisation du site coraerifiyrvia.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’usage du site coraerifiyrvia.sbs. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les règles établies ci-dessous.
29 décembre 2025
Acceptation des conditions
En consultant ou utilisant le site coraerifiyrvia.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Définitions
Les termes en majuscules dans ce document sont définis comme suit :
"Site" désigne coraerifiyrvia.sbs et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant coraerifiyrvia.sbs.
"Services" désigne les fonctionnalités, outils et solutions proposés sur le site à destination des utilisateurs.
"Contenu" regroupe toutes informations visibles sur le site, y compris textes, images ou vidéos.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés est conditionnée au respect intégral des présentes conditions et de la législation française applicable.
Éligibilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
Certaines rubriques nécessitent une inscription préalable.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir l’utilisation responsable et légitime du site coraerifiyrvia.sbs.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur coraerifiyrvia.sbs (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation expresse du titulaire des droits.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer ou publier certains contenus sous leur responsabilité exclusive et dans le respect des règles applicables.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à coraerifiyrvia.sbs un droit d’utilisation non exclusif, sans rémunération, des contenus publiés sur le site.
Protection des données personnelles et vie privée
Nous collectons et traitons les données conformément aux lois françaises et au RGPD pour protéger la vie privée des utilisateurs. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissements
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la fiabilité des informations, mais certaines données peuvent évoluer sans préavis.
Mise en garde
L’utilisation du site et de ses contenus se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est donnée et les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
coraerifiyrvia.sbs ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser coraerifiyrvia.sbs en cas de dommage ou de réclamation lié à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation pourra être sollicitée prioritairement pour rechercher une solution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
La loi française prévaut pour toute procédure contentieuse.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme ODR de la Commission européenne pour régler tout litige relatif à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et coraerifiyrvia.sbs et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
coraerifiyrvia.sbs se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales.
Modifications
coraerifiyrvia.sbs peut à tout moment mettre à jour ces conditions. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement la dernière version disponible.
Contact – demande d’information ou réclamation
Pour toute question, remarque ou signalement concernant ces conditions, veuillez utiliser l’un des moyens suivants pour nous contacter.
Adresse e-mail: content@coraerifiyrvia.sbs
Téléphone: +33 (0)1 41 42 43 02
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet du document: 29 décembre 2025
Version: 1.2